Une taxe carbone oui, mais pas n’importe laquelle...
Dans un timing tellement parfait qu’il en devient suspect, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait mettre en place une taxe carbone. Une bonne initiative sur le fond mais dont les détails en feront une bonne ou une mauvaise mesure.
Le besoin d’une taxe carbone
Pour être honnête, le gouvernement devrait souligner qu’il existe déjà une taxe carbone : la TIPP, qui augmente considérablement le coût de l’essence pour les particuliers. L’existence de cette taxe fait que les Français ont choisi des véhicules plutôt sobres, par comparaison avec les Etats-Unis où l’absence de taxes et donc le bas prix de l’essence n’ont pas dissuadé les Américains d’acheter des véhicules extrêmement gloutons. On peut noter que ni le fuel, ni le kérosène ne subissent de taxe carbone.
De nombreuses études scientifiques montrent que le climat de la planète se réchauffe du fait de l’activité de l’homme, et notamment de sa consommation d’énergie fossile. Le gaz carbonique n’est pas le seul responsable du réchauffement et d’autres gaz (notamment le méthane) portent une part de responsabilité, sujet qu’il faut également traiter. Mais les conclusions de ces études sont claires : si nous ne prenons pas des mesures rapidement, alors l’impact sur le climat pourrait devenir dramatique.
Pour l’instant, la politique des droits à polluer de l’Europe est un échec patent. Le choix de ce mécanisme relevait d’un dogmatisme libéral qui a prouvé ses limites. Le lobbying des uns et des autres dans l’attribution des droits distord le système. Ensuite, les variations brutales des prix du CO2 ne permettent pas aux industriels d’investir. Résultat, le pionnier de la thèse du réchauffement climatique, James Hansen, le prix Nobel d’économie Paul Krugman et même le très libéral The Economist plaident pour une simple taxe.
Le diable est dans les détails
Mais tout dépendra des modalités de cette taxe. En effet, elle devra favoriser les comportements « vertueux » mais sans pénaliser les industriels Français. En effet, une taxe qui pèserait sur les producteurs serait extrêmement dangereuse dans la mesure où elle ferait subir un coût de plus aux entreprises produisant en France par rapport aux entreprises produisant ailleurs. Résultat, elle représenterait une nouvelle incitation aux délocalisations pour aller chercher le moins-disant environnemental.
C’est pourquoi il est essentiel que cette taxe soit une taxe sur la consommation par un mécanisme qui prenne en compte l’ensemble de l’impact environnemental d’un produit. Il serait normal de taxer davantage un produit venu d’Asie, qui a donc fait des milliers de kilomètres pour arriver en France par exemple. Naturellement, un tel système serait complexe, mais il serait possible de répartir les produits en classes, comme pour l’électroménager et appliquer une taxe en fonction de ce classement.
Les atouts de la Taxe Carbone sur la Consommation
On pourrait par exemple imaginer un système qui prendrait en compte trois critères : les matières premières utilisées (plus ou moins recyclées ou recyclables), le processus de production (plus ou moins économe en CO2) et le transport. À partir de ces trois critères, le produit serait classé de A à E. Le produit A subirait une taxe nulle et le produit E la taxe la plus élevée. Cela permettrait d’abaisser le prix du produit A par rapport au E, poussant les consommateurs à davantage le choisir.
En outre, les industriels chercheraient à améliorer leurs produits et on peut parier que rapidement, les produits classés E disparaîtraient du marché. Les critères pourraient alors être revus pour assurer une progression. Pour commencer, le système pourrait s’appliquer aux activités les plus polluantes pour assurer un impact maximal. Il faudrait veiller à prendre des critères relativement simples pour ne pas faire de cette taxe un monstre bureaucratique. L’exemple du bonus / malus automobile est plutôt réussi en ce sens.
C’est le seul système qui permettrait de pousser l’ensemble de la planète à aller dans la bonne direction alors qu’un système de taxe à la production reviendrait à donner une prime au moins-disant environnemental… Si l’Europe adoptait une telle taxe, alors même la Chine serait contrainte de mieux intégrer l’exigence environnementale dans ses méthodes de production. Mieux, une telle taxe serait une forme de protectionnisme qui pourrait pousser à la relocalisation de certaines activités.
Le gouvernement a raison de se lancer dans ce chantier. Mais tout dépendra du détail. Et il serait juste que cette taxe vienne en substitution de la TVA pour éviter de peser sur un pouvoir d’achat des ménages déjà bien malmené depuis de trop nombreuses années.
Laurent Pinsolle, Porte-parole de Debout la République