| Séance du Conseil Municipal Lundi 26 janvier 2009
(Synthèse) sur le Débat d’Orientation Budgétaire
au Conseil Municipal Intervention de Bertrand LOUCHART (Arras en Mieux) | |
Le débat dévoile les grandes lignes du Budget et devient de plus en plus délicat chaque année car ces budgets sont présentés dans un cadre financier de plus en plus contraint, rigide, et austère.
De surcroît, le contexte économique exceptionnellement inquiétant rend les choix budgétaires difficiles et la responsabilité politique ne sera que plus grande vis-à-vis de la population.
La collectivité doit : - digérer à nouveau des transferts de charges de l'Etat (on se félicite que ces transferts ont été publiquement dénoncés par le Maire dans son discours de vœux et voilà un langage de vérité tenu au sein de son équipe municipale !!!)
- se sortir d'emprunts dits structurés (26 % de la masse d'emprunts sont à risques et on peut craindre de leur coût final)
- continuer à investir et paradoxalement c'est le Président de la République qui, après avoir dénoncé la mauvaise gestion des collectivités (locales, départementales, régionales) leur reconnaît désormais des qualités en les suppliant d'investir pour la relance de l'économie (70 % des investissements sont réalisés en France par les collectivités et pendant ce temps, l'Etat continue à les étrangler en diminuant les dotations (seulement 0,9 % d'augmentation cette année),
- contenir la progression fiscale dans cette ville où je pense que l'on a déjà atteint l'extrême limite du raisonnable pour les impôts locaux.
Les chiffres présentés dans le rapport sont sous-évalués et doivent provenir du Ministère de Christine LAGARDE qui a tendance à minimiser l'ampleur de la crise et des déficits pour 2009. (la consommation a chuté de 0,9 % en décembre et la récession pourrait atteindre - 1,9 % du P.I.B. en France cette année.
Le moral des habitants est au plus bas, le chômage est en forte hausse, le pouvoir d'achat stagne ou régresse. Comment ne pas être inquiet dans les communes et conseils généraux qui doivent payer les dépenses sociales et gérer la précarité.
Quelle sera la progression du chômage sur ARRAS qui compte déjà un pourcentage très important ? Quel coût social, et quelles seront les conséquences du départ des familles et emplois des militaires du 601ème appelés à quitter ARRAS cette année ? S'agissant de la fiscalité
L'augmentation du potentiel fiscal est attribuée à l'augmentation de la population et du nombre de logements. Mais quel sera l'impact de la crise immobilière sur le logement et singulièrement ici à ARRAS ?
Rappel de l'enquête réalisée par la Voix-du-Nord pointant la situation désastreuse du logement. Ce parc résidentiel qui a explosé au cours de dix dernières années, un parc défiscalisé sans âme, sans cachet, comment va-t-il évoluer à l'issue des périodes ciblées par les promoteurs et les propriétaires.
Quelles seront les conséquences si ce parc est sous occupé et quelles conséquences pour les rentrées fiscales de la commune ? S'agissant des taux d'imposition
Il ne faut pas faire de comparaison avec les villes voisines car le niveau de service aux habitants n'est pas comparable et ARRAS a plutôt à envier les villes voisines que ce soient dans les domaines sportifs, les distractions, les commerces.
On s'aperçoit que les impôts à ARRAS ont d'ores et déjà atteint le raisonnable. Or, il est encore prévu une augmentation de 3 % des taux d'imposition.
Faut-il rappeler les difficultés que vont encore connaître les ménages à prévoir cette année. Cette nouvelle augmentation d'impôts sera à verser en fin d'année.
Monsieur le Maire, le Débat d'Orientation Budgétaire n'est qu'une discussion préalable au Budget primitif et nous n'allons pas émettre un vote ni sur le Budget, ni sur les taux d'imposition pour les Arrageoises et Arrageois.
Nous attendons donc avec impatience de connaître quelles sont les dépenses d'investissement et de fonctionnement pour lesquelles vous envisagez de ponctionner 3 % supplémentaires aux impôts déjà très lourds à ARRAS (impôts fonciers et taxe d'habitation)
Sachez que nous mettons de sérieuses réserves sur ces orientations budgétaires, conséquences d'une attitude insupportable, inacceptable, de l'Etat et du gouvernement vis-à-vis de nos communes et de nos populations dans la souffrance. | 
